Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
● « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
● « Service » : le service www.lesdoucesnuits.com et l’ensemble de ses contenus.
● « Editeur » ou « Nous » : EASYEVENTS, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
● « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des
Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles
nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La
communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment
en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour
sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique
de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à
l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : vanessa@lesdoucesnuits.com
ou par courrier adressé à : 9 bd Pereire, 75017 Paris.

Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en
remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être
amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus
spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur
traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de
communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes
informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez
faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales
du présent Service.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service www.lesdoucesnuits.com sans communiquer aucune information
personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en
cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou
démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont
pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons
agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du
Service.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service www.lesdoucesnuits.com utilise le service d’analyse de Google
Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant
auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des
dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de
retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse
électronique suivante : vanessa@lesdoucesnuits.com, ou par courrier : 9 bd Pereire, 75017 Paris.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française
de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société EASYEVENTS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 651 rue de la Nivelle,
45200 Amilly .

Article 4 – Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des
fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
● Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Coaching / consultant.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters
que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse
vanessa@lesdoucesnuits.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul EASYEVENTS est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant
les sous-traitants auxquels EASYEVENTS fait appel. Ni EASYEVENTS ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation
des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente
politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous
ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EASYEVENTS ne traite des données à caractère
personnel que dans les situations suivantes :
● avec votre consentement ;
● lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre EASYEVENTS et vous) ;
● pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision
d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver
ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient
accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données
personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et
sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de
quelque nature que ce soit.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
EASYEVENTS vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que
vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.
EASYEVENTS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de
conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).